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Accompagnement de projets de création ou de modification de structures d’accueil du jeune enfant.

Petit garçon jouant

Contenu de la mission

  • Accompagnement du projet en amont de l’instruction du dossier puis de l’avis ou de l’autorisation du président du Conseil Départemental ;
  • Accompagnement sur les procédures administratives de création de structures d’accueil du jeune enfant (guide technique) ;
  • Étude de faisabilité (en lien avec la CAF) à partir des documents suivants :
    • étude des besoins et diagnostic territorial ;
    • projet d’établissement (projet éducatif, projet social, compétences professionnelles mobilisées, place des familles…) ;
    • règlement de fonctionnement (direction, modalités d’organisation de la structure, horaires, tarifs, organisation des soins…), étude des plans.

Modalités

  • Modalités d'accompagnement définies dans le code de la santé publique

Intervenant

  • La Direction de l'enfance et de la famille du Département du Calvados