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Petite enfance
Accompagnement de projets de création ou de modification de structures d’accueil du jeune enfant.

Contenu de la mission
- Accompagnement du projet en amont de l’instruction du dossier puis de l’avis ou de l’autorisation du président du Conseil Départemental ;
- Accompagnement sur les procédures administratives de création de structures d’accueil du jeune enfant (guide technique) ;
- Étude de faisabilité (en lien avec la CAF) à partir des documents suivants :
- étude des besoins et diagnostic territorial ;
- projet d’établissement (projet éducatif, projet social, compétences professionnelles mobilisées, place des familles…) ;
- règlement de fonctionnement (direction, modalités d’organisation de la structure, horaires, tarifs, organisation des soins…), étude des plans.
Modalités
- Modalités d'accompagnement définies dans le code de la santé publique
Intervenant
- La Direction de l'enfance et de la famille du Département du Calvados