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Les communes grandes gagnantes du plan d'urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement


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Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser les pertes financières sur l'année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseigne.



Par calvados.scoop.it - Le mardi 2 juin à 10:47

Coronavirus : le plan d'urgence du gouvernement divise les collectivités


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Entre la colère des régions de ne pas apparaître dans les mesures de soutien et les compensations jugées trop faibles par de nombreuses associations d'élus communales, le gouvernement est loin d'avoir convaincu. Les intercos et les départements saluent tout de même "des annonces fortes" malgré quelques oublis.



Par calvados.scoop.it - Le mardi 2 juin à 10:46

Avec la clause de sauvegarde, "les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir"


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Le gouvernement a annoncé le 29 mai une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des des collectivités locales. Dans un entretien à la Gazette, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en précise les termes. Elle revient également sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales.



Par calvados.scoop.it - Le mardi 2 juin à 10:45

Communes et intercommunalités fragilisées par la crise : le plan d'aide du gouvernement


Le Premier ministre a annoncé ce 29 mai des mesures de soutien pour les communes et intercommunalités frappées par la crise. Mesure phare : la compensation de leurs pertes de "recettes fiscales et domaniales". Pour cela, une enveloppe de 750 millions d'euros sera mobilisée. Autre geste significatif : la dotation de soutien à l'investissement local va être abondée de 1 milliard d'euros.



Par calvados.scoop.it - Le mardi 2 juin à 10:22

Second tour des élections : les décrets sont parus


Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 29 mai à 10:13

Un droit administratif nouveau pour réussir l'après-crise pour Alain Lambert


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Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses. Dans un



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 29 mai à 10:09

Deuxième tour des municipales : sécurité sanitaire et participation au cœur des préoccupations


Au-delà des résultats eux-mêmes, la sécurité sanitaire sera le principal enjeu de l'organisation du deuxième tour des municipales, le 28 juin. Avec, pour corollaire, la participation électorale. Le gouvernement prévoit d'ores et déjà plusieurs mesures, notamment le recours facilité aux procurations. Le dispositif devrait rapidement s'étoffer : parlementaires, associations d'élus locaux et partis politiques font assaut de propositions. Certains prônant le retour du vote par correspondance.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 29 mai à 09:56

Ségur de la santé : les associations de collectivités avancent leurs pions


es présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France se sont associés à celui de la Fédération hospitalière de France pour faire valoir l'"enjeu territorial" du système sanitaire, au moment où s'ouvre le Ségur de la santé. Pour eux, le sanitaire, le médicosocial et le social sont "les trois volets complémentaires d'une même politique publique". Ils demandent entre autres un renforcement du niveau départemental des ARS et plaident pour "des filières de soins consolidées dans les territoires". Tout comme l'Association des petites villes, l'Association nationale des élus de la montagne a elle aussi fait entendre sa voix.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 29 mai à 09:54

Déconfinement, phase 2 : "La liberté va redevenir la règle, et l’interdiction l’exception"


Edouard Philippe a annoncé les règles du jeu qui prévaudront à compter du 2 juin. Pas tout à fait un retour à la normale, mais la levée de nombreux verrous, dont la limitation de déplacement au-delà de 100 kilomètres. L'Ile-de-France, ainsi que Mayotte et la Guyane, restent dans un statut hybride de "zone orange" pour au moins trois semaines de plus.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 29 mai à 09:54

La campagne électorale débutera le 15 juin


C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 28 mai à 09:54