Lesactualitésdescollectivitésterritoriales

Gâchis, frais de déplacements et indemnités en hausse, doublons... Quatre ans après la réforme des régions, qui était censée dégager des économies, on observe au contraire une hausse des dépenses. Enquête en Occitanie, deuxième plus grande région française, dont le budget a augmenté de près de 45 %.

Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 11 juillet. Le texte devrait être voté définitivement par les deux chambres avant fin juillet.

Seulement" 15.000 suppressions de postes pour l'Etat d'ici à 2022. Le gouvernement abandonne son objectif de 120 000 postes en moins. La baisse des effectifs reposera donc quasi-exclusivement sur les collectivités locales avec plus de 70 000 suppressions.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 10 au 11 juillet, la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires". Tout en approuvant le principe de la "commune-communauté", les députés ont revu ses modalités de mise en œuvre.

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales. Le ministre a notamment apporté certaines précisions sur le futur cadre d’exercice des élus locaux.

Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d’un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux.

Hervé Morin, président de Régions de France, était auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 3 juillet dernier. Pendant 1h30, il a pu développer son point de vue sur la situation actuelle des Régions suite au redécoupage de 2016, et les objectifs fixés par ce dernier.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi instaurant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), après dix mois de débats houleux. Le gouvernement va devoir rattraper le retard : un décret est annoncé "à l'automne", suivi d'une circulaire. Une campagne d'information sera lancée en direction de tous les maires.

L’échéance des mandats approchant, au terme de six années, les campagnes électorales ou des questionnements sur le déroulement des prochaines élections peuvent déjà se dessiner. Un rappel sur le cadre juridique pour préparer les futures élections de 2020.