Lesactualitésdescollectivitésterritoriales

La 7ème vague du baromètre annuel « Fractures françaises » réalisée par Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, La Fondation Jean-Jaurès et l’Institut Montaigne met en évidence les grandes lignes de clivage qui traversent la société française.

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en faveur d'un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales ?

Ils sont partout depuis des mois. Dans toutes les bouches. Sur toutes les appellations officielles. Qui donc ? Les territoires. Mais pour quel véritable engagement dénué de toute arrière-pensée à six mois des élections municipales ?

Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut de l’élu et la taxe d’habitation. Et évoque des assises où les maires des petites villes auront à cœur de débattre avec des chercheurs pour mieux prendre le pouls de ces territoires largement marqués à l’hiver dernier par le mouvement des gilets jaunes.

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

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A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Au moment où le périmètre des collectivités territoriales est repensé et où la contraction des budgets contraint ces dernières à revoir leurs modes d’organisation, il nous semble urgent de questionner la gouvernance, en redéfinissant notamment les frontières entre élus et administration.

Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans le

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Après la mort brutale du maire de Signes, fauché par une camionnette transportant des gravats destinés à une décharge sauvage, l'exécutif a musclé son projet de loi sur les maires. Pouvoirs de police, indemnités, droit de préemption... : La Gazette dévoile le nouveau texte gouvernemental, disponible en téléchargement.

Les petites communes seront libres d'appliquer l'augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints, qui vient d'être inscrite dans le projet de loi Engagement et proximité. Le ministre l'a souligné ce jeudi, alors que les élus locaux s'inquiètent des conséquences de la mesure pour les finances communales.