Accueil |  Les actualités des collectivités territoriales

[Podcast] Le grand gaspillage de la fusion des régions


Gâchis, frais de déplacements et indemnités en hausse, doublons... Quatre ans après la réforme des régions, qui était censée dégager des économies, on observe au contraire une hausse des dépenses. Enquête en Occitanie, deuxième plus grande région française, dont le budget a augmenté de près de 45 %.



Par calvados.scoop.it - Le lundi 15 juillet à 10:29

Projet de loi Alsace : députés et sénateurs d'accord sur un même texte


Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 11 juillet. Le texte devrait être voté définitivement par les deux chambres avant fin juillet.



Par calvados.scoop.it - Le lundi 15 juillet à 10:12

Fonctionnaires : l'effort de baisse pèsera quasi-exclusivement sur les collectivités


Seulement" 15.000 suppressions de postes pour l'Etat d'ici à 2022. Le gouvernement abandonne son objectif de 120 000 postes en moins. La baisse des effectifs reposera donc quasi-exclusivement sur les collectivités locales avec plus de 70 000 suppressions.



Par calvados.scoop.it - Le lundi 15 juillet à 09:56

Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté


[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.



Par calvados.scoop.it - Le lundi 15 juillet à 09:56

Proposition de loi sur les communes nouvelles : vote quasi-unanime des députés


L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 10 au 11 juillet, la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires". Tout en approuvant le principe de la "commune-communauté", les députés ont revu ses modalités de mise en œuvre.



Par calvados.scoop.it - Le lundi 15 juillet à 09:50

« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte


Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales. Le ministre a notamment apporté certaines précisions sur le futur cadre d’exercice des élus locaux.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 12 juillet à 09:24

Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial


Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d’un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 11 juillet à 11:22

Réforme de la carte régionale: un premier bilan contrasté


Hervé Morin, président de Régions de France, était auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 3 juillet dernier. Pendant 1h30, il a pu développer son point de vue sur la situation actuelle des Régions suite au redécoupage de 2016, et les objectifs fixés par ce dernier.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 11 juillet à 11:13

L’Agence nationale de la cohésion des territoires sur les fonts baptismaux


Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi instaurant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), après dix mois de débats houleux. Le gouvernement va devoir rattraper le retard : un décret est annoncé "à l'automne", suivi d'une circulaire. Une campagne d'information sera lancée en direction de tous les maires.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 11 juillet à 10:31

Vade-mecum des élections intercommunales : les délais de convocation


L’échéance des mandats approchant, au terme de six années, les campagnes électorales ou des questionnements sur le déroulement des prochaines élections peuvent déjà se dessiner. Un rappel sur le cadre juridique pour préparer les futures élections de 2020.



Par calvados.scoop.it - Le mercredi 10 juillet à 09:57
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