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Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2023, présenté ce matin en conseil des ministres. Le secteur local devra bien participer à l’effort de redressements des comptes publics via des pactes de confiance.

Le projet de loi de finances pour 2023, présenté lundi, prévoit notamment 210 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement pour les collectivités. Une enveloppe insuffisante pour faire face à l’inflation, selon l’Association des maires de France.

À l'exception des régions, l'ensemble des collectivités locales devraient voir leurs marges de manœuvre se réduire en 2022, selon la note de conjoncture de la Banque postale sur les finances locales.

Dans un rapport qu'elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l'inspection générale de l'administration (IGA) critique le "bilan décevant" des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010. Encore trop peu nombreuses et souvent dotées d'une taille insuffisante, elles n'apporteraient pas une réelle plus-value. L'IGA appelle à changer de braquet, en donnant plus de place aux élus locaux dans l'organisation du bloc communal.

C'est officiel. Hèlène Guillet, DGS du centre de gestion de la Loire-Atlantique succèdera à Stéphane Pintre à la tête du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) en fin d'année. Elle a été élue à l'unanimité le 17 septembre. Retour sur son parcours et ses prises de position.

Régions de France a fait des souverainetés – industrielle, énergétique, des savoirs … – le thème principal de son 18e congrès, qui s’est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre. Avec une conviction : pas de succès possible si les régions ne sont pas en première ligne, surtout lorsque l'État...

La flambée des factures énergétiques s'impose comme l'un des principaux sujets de préoccupation des maires de petites villes qui tiennent leur 24es Assises à Dinan les 15 et 16 septembre. Nombre d'entre eux sont obligés de recourir à des mesures drastiques : fermetures de musées, de piscines, de médiathèques, restrictions sur l'éclairage public, baisses de température dans les bâtiments cet hiver.

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Cette rentrée a été le révélateur du cruel défaut d’attractivité de la FPT. De plus en plus de métiers sont en tension : chauffeur de bus, maître nageur, secrétaire de mairie, aide-soignant, informaticien, technicien du spectacle, animateur, etc., au point de mettre en péril des services publics.

Lors d'une conférence de presse de rentrée, le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, et son premier vice-président délégué, André Laignel, se sont joints au concert des élus locaux qui fustigent plusieurs dispositions devant figurer dans le projet de loi de finances, dont la suppression de la CVAE. Ils se sont en outre étonnés des propos tenus la veille par Bruno Le Maire quant à un soutien différencié aux collectivités en fonction de leur "bonne gestion".

La Première ministre a dessiné les contours du nouveau bouclier tarifaire pour l’année prochaine, qui limitera la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 %, pour un coût de 16 milliards d’euros pour l’Etat. Des chèques ciblés de 100 ou 200 euros seront ponctuellement versés aux « plus modestes », et le gouvernement mise sur le plan de sobriété et la solidarité européenne pour passer l’hiver.