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Les poursuites contre les élus locaux en baisse


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Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 21 janvier à 11:08

Jauges, masque, télétravail, passe vaccinal : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex


Le premier ministre et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont présenté le calendrier d'allègement des restrictions.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 21 janvier à 10:12

Les territoires oubliés de l’élection présidentielle


Le 3 juin 2014, le président de la République française François Hollande annonçait le lancement d’une réforme dont l’objectif était de changer l’architecture territoriale de la République : la fameuse loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République). L’ambition du Président était de simplifier et de clarifier l’organisation territoriale de la France avec cette réforme, pour que chacun sache qui est en charge, qui finance et à partir de quelles ressources, en somme un vrai big bang territorial !.



Par calvados.scoop.it - Le mercredi 19 janvier à 09:23

Projet de loi 3DS - Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée


La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS" (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale). Le point sur les principaux amendements que les députés ont adoptés, dans l'hémicycle, sur ces trois volets.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 13 janvier à 17:34

La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?


Dans une enquête conduite par l’association Empreintes citoyennes, plusieurs centaines de maires et élus municipaux considèrent que "les communes doivent encourager la citoyenneté", en particulier via l’éducation à la citoyenneté. Ces résultats renseignent sur les différentes conceptions de la citoyenneté qui coexistent – la "civilité" et le respect des lois étant cités en premier – et les actions à mettre en œuvre localement pour l’encourager.



Par calvados.scoop.it - Le mercredi 12 janvier à 10:19

Présidentielle : tout savoir sur les parrainages de candidats par les élus locaux


Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier... Le président de l'Association des maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il serait bon de "s'interroger sur son évolution".



Par calvados.scoop.it - Le mardi 11 janvier à 10:03

Présidentielle : David Lisnard suggère un parrainage citoyen


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S’exprimant « à titre personnel », le nouveau patron de l’AMF plaide pour un parrainage citoyen, comme l'avait notamment préconisé la commission « Jospin » voici une petite décennie.



Par calvados.scoop.it - Le vendredi 7 janvier à 14:59

En 2022, les collectivités sur le qui-vive


[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 6 janvier à 11:41

Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP


Le projet de loi 3DS a été adopté mardi à l'Assemblée par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. Reste à savoir si la commission mixte paritaire parviendra à un accord entre les deux chambres. Les associations d'élus, qui y travaillent déjà avec le Sénat, le souhaitent.



Par calvados.scoop.it - Le jeudi 6 janvier à 11:39

[Sondage] Comment les Français se projettent-ils face au Covid ?


Demeurant à des niveaux élevés, l’inquiétude recule pour la situation économique du pays et la dette, mais progresse pour sa propre situation (pouvoir d’achat, emploi)



Par calvados.scoop.it - Le lundi 3 janvier à 11:08