Déclaration d’accessibilité
Conseil Départemental du Calvados s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil.html.
État de conformité
Calvados Ingénierie (https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil.html) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Conseil Départemental du Calvados révèle que :
- [nn]% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 41% ;
Contenus non accessibles
Non-conformités
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 novembre 2022. Elle a été mise à jour le 23 novembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation l’audit
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows Windows10 avec Microsoft Edge et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyser
- HeadingsMap
- WAVE
- WCAG Contrast checker
- Web Accessibility Toolbar
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil.html
- Contact https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/contacts.html
- Le réseau d'experts https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/le-reseau-dexperts.html
- Les offres https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/nos-offres.html
- Les interventions https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/nos-interventions.html
- Les actualités des collectivités https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/les-actualites-des-collectivites.html
- Nos offres : culture https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/nos-offres/culture.html
- Nos offres : Ingenierie financière https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/nos-offres/ingenierie-financiere.html
- Résultat de recherche : route https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/resultats-de-recherche.default.html?src_terms%5b0%5d.fields.filename=true&src_terms%5b0%5d.fields.filename=true&src_terms%5b0%5d.fields.description=true&src_terms%5b0%5d.fields.description=true&src_terms%5b0%5d.fields.keywords=true&src_terms%5b0%5d.fields.keywords=true&src_terms%5b0%5d.fields.title=true&src_terms%5b0%5d.fields.title=true&q=route
- Mise en œuvre https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/nos-interventions/corps/liste-de-nos-interventions-sur-l/mise-en-oeuvre-de-la-competence.html
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://teleservices.calvados.fr/gru/posez-votre-question/ ;
- Contacter Conseil Départemental du Calvados : https://teleservices.calvados.fr/gru/posez-votre-question/.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07