Clausesd’insertionsociale

Favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des marchés publics

Analyse d’opportunité pour intégrer une clause sociale dans un marché et le cas échéant sur les seuils à fixer (nombre d’heures, montant du marché…)
Information des agents de la collectivité chargés de mettre en place la clause
Contact des entreprises et information sur le dispositif et les modalités de mise en œuvre
Accompagnement des entreprises attributaires pendant la durée du marché (appui au recrutement, réponses aux questions, lien avec le référent de la personne en insertion…)
Vérification de l’exécution de la clause par les entreprises, mais aussi de la bonne adéquation entre le public en insertion et les besoins de l’entreprise

La Direction du développement territorial et des fonds européens du Département du Calvados